Mentions Légales

Ce site Internet (www.conseilaccess.com) est sous la responsabilité de la société Conseil Access, sise au 4 allée du trait d’union à Lieusaint et enregistrée au registre du commerce de Melun sous le numéro SIRET 508 207 990 00021, sous le régime de SARL au capital de 4000€ sous le code APE 7112B.

Pour tout renseignement, reportez-vous à la rubrique Contact.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le présent site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions mentionnées dans les articles suivants.

Conseil Access se réserve le droit de modifier le contenu de ce site Internet de quelque façon que ce soit, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce, sans notification préalable particulière. Conseil Access ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.

Non divulgation des informations

Conseil Access s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers en dehors de la société Conseil Access, sauf accord explicite de votre part.

 

Politique de confidentialité (cookies)

Par défaut, ce site utilise des cookies pour réaliser des statistiques de visite. Lors de votre première connexion au site, un avertissement vous en informe et vous propose de les accepter ou les refuser.

En cliquant sur refuser, le code Google Analytics servant à réaliser ces statistiques ne sera pas exécuté. Les cookies ne seront donc pas utilisés. En revanche, ne pas refuser ou cliquer sur “accepter” revient à accepter ces cookies.

 

Droit d’accès

Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conseil Access s’engage à s’assurer que vos données personnelles nominatives sont à jour, exactes et complètes.

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger, merci de bien vouloir contacter par mail le responsable de la protection des données à l’adresse suivante : expertise@conseilaccess.com.

Vos demandes seront traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences qui s’imposent à Conseil Access aux plans juridique et éthique, dans les domaines du reporting, de l’archivage et du stockage de document.

 

Propriété intellectuelle

Le Code de la Propriété Intellectuelle est applicable à la protection des sites web.

Les fichiers contenus dans le présent site, les logotypes et typographies Conseil Access, photos et la forme de présentation (code HTML et feuilles de style CSS), restent la propriété exclusive de Conseil access. Cet ensemble d’éléments constitue le caractère particulier et original du présent site.

Les logos et marques, toutes sociétés et produits cités dans le site, sont la propriété respective de leurs auteurs.

Sauf autorisation expresse de l’auteur, aucun logo, élément graphique, photo, ou image provenant du site conseilaccess.com ne peut être copié ou imité en tout ou partie à des fins commerciales ou autres, ni être diffusé.

Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, de tout ou partie de ce site et/ou de l’un de ses éléments par la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à Conseil Access (par la technique du « in-line linking »).

Ces documents ne doivent être copiés ou diffusés sur un réseau d’ordinateurs ou sur tout autre média ou supports à valeur contractuelle et commerciale.

Le site Conseil Access est protégé par la réglementation applicable à la concurrence déloyale. Toute reproduction et diffusion, même partielle, par quelque procédé que ce soit, à titre commercial, onéreux ou gratuit, sans le consentement de Conseil Access constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions prévues par la loi.

La création de liens hypertextes vers le site conseilaccess.com doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Conseil Access.

 

Hébergement

 

1and1 IONOS

Responsables des publications : Bastien CHAUVIN & Florian BRULÉ

 

Pour prendre contact

Besoin de renseignements ? Besoin d’un devis ? Les experts accessibilité sauront vous répondre.