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Autorisation de travaux, ad’ap et dérogation (adap)

Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap ou adap) sont arrivés à leur terme le 31 mars 2019. Désormais, les établissements recevant du public pourront se mettre en conformité par le biais d’une autorisation de travaux sans échelonnement de travaux possible. Les éventuelles dérogations seront à formuler dans cette autorisation de travaux.

S’agissant d’un réel projet de travaux, la démarche doit être pragmatique et ne peut se résumer à une simple formalité administrative. Les préconisations d’aménagement doivent ainsi être murement réfléchies :

  • Gain en accessibilité offert par la solution d’aménagement
  • Prise en compte des contraintes techniques et architecturales afin de nous assurer de la faisabilité de nos préconisations
  • Cohérence avec l’atmosphère esthétique de l’établissement

Les aménagements prodigués peuvent également être pensés de sorte à renforcer la qualité d’usage et servir le principe d’accessibilité universelle.

Les dispositions réglementaires qui ne peuvent être intégrées pour des raisons de contraintes techniques, financières, organisationnelles ou administratives (refus des ABF ou de copropriété) doivent être correctement détectées et faire l’objet de demandes de dérogation dûment justifiées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous n’hésitons pas à consulter les autorités compétentes (commissions d’accessibilité, ABF, mairies, préfecture de police…) afin de défendre votre projet, et éventuellement de l’adapter.

Autorisation de travaux, ad'ap et dérogation

Illustration : Yoko Honda

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Besoin de renseignements ? Besoin d’un devis ? Les experts accessibilité sauront vous répondre.

Autorisation de travaux, ad’ap et dérogation

Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) sont arrivés à leur terme le 31 mars 2019. Désormais, les établissements recevant du public pourront se mettre en conformité par le biais d’une autorisation de travaux sans échelonnement de travaux possible. Les éventuelles dérogations seront à formuler dans cette autorisation de travaux.

  • Audit : évaluation de l’état d’accessibilité actuel, énumération des non-conformités.
  • Préconisation : recensement des non-conformités pouvant donner lieux à des dérogations et proposition de différentes options d’aménagement afin de rendre le site accessible à tous.
  • Chiffrage des solutions d’aménagement retenues

S’agissant d’un réel projet de travaux, la démarche doit être pragmatique et ne peut se résumer à une simple formalité administrative. Les préconisations d’aménagement doivent ainsi être murement réfléchies :

 

  • Gain en accessibilité offert par la solution d’aménagement
  • Prise en compte des contraintes techniques et architecturales afin de nous assurer de la faisabilité de nos préconisations
  • Cohérence avec l’atmosphère esthétique de l’établissement
Autorisation de travaux, ad'ap et dérogation

Illustration : Yoko Honda

Les aménagements prodigués peuvent également être pensés de sorte à renforcer la qualité d’usage et servir le principe d’accessibilité universelle.

Les dispositions réglementaires qui ne peuvent être intégrées pour des raisons de contraintes techniques, financières, organisationnelles ou administratives (refus des ABF ou de copropriété) doivent être correctement détectées et faire l’objet de demandes de dérogation dûment justifiées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous n’hésitons pas à consulter les autorités compétentes (commissions d’accessibilité, ABF, mairies, préfecture de police…) afin de défendre votre projet, et éventuellement de l’adapter.

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