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Registre public d’accessibilité

Le registre public d’accessibilité est obligatoire dans tous les ERP depuis le 19 octobre 2017 (6 mois après la parution de l’arrêté du 19 avril 2017). Ce document vise à centraliser toutes les démarches de mise en accessibilité (faites ou en cours). Contrairement au registre de sécurité, ce registre est public.

N’importe quel usager (particulier ou représentant d’association) est donc en droit d’exiger votre registre public d’accessibilité. Il est fort probable que les contrôles viennent plus des associations que des préfectures.

Le contenu du registre public d’accessibilité est encadré par le décret du 28 mars 2017 et l’arrêté du 19 avril 2017. Notre registre répond à ces exigences législatives, il se décline en 4 parties :

  • Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement;
  • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées;
  • La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
  • Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité tels que les ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques.

Registre public d'accessibilité
Registre public d'accessibilité

Au même titre que le diagnostic d’accessibilité, le registre d’accessibilité ne doit pas être une simple réponse à une exigence administrative.

Il faut le concevoir comme un outil permettant de réussir sa mise en conformité dans les meilleures conditions.

Ainsi, le registre peut être conçu de sorte à mettre en place un plan d’actions, en collaboration avec le maître d’œuvre, permettant de formaliser les mesures à réaliser (travaux, changement d’organisation ou dérogation) et leur date d’exécution.

En outre, ce registre étant à destination du public, il devra être intelligible par tous.

Pour prendre contact

Besoin de renseignements ? Besoin d'un devis ? Les experts accessibilité sauront vous répondre.

Registre public d’accessibilité

Le registre public d’accessibilité est obligatoire dans tous les ERP depuis le 19 octobre 2017 (6 mois après la parution de l’arrêté du 19 avril 2017). Ce document vise à centraliser toutes les démarches de mise en accessibilité (faites ou en cours). Contrairement au registre de sécurité, ce registre est public.

N’importe quel usager (particulier ou représentant d’association) est donc en droit d’exiger votre registre public d’accessibilité. Il est fort probable que les contrôles viennent plus des associations que des préfectures.

Le contenu du registre public d’accessibilité est encadré par le décret du 28 mars 2017 et l’arrêté du 19 avril 2017. Notre registre répond à ces exigences législatives, il se décline en 4 parties :

  • Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement;
  • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées;
  • La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
  • Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité tels que les ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques.

Au même titre que le diagnostic d’accessibilité, le registre d’accessibilité ne doit pas être une simple réponse à une exigence administrative.

Il faut le concevoir comme un outil permettant de réussir sa mise en conformité dans les meilleures conditions.

Ainsi, le registre peut être conçu de sorte à mettre en place un plan d’actions, en collaboration avec le maître d’œuvre, permettant de formaliser les mesures à réaliser (travaux, changement d’organisation ou dérogation) et leur date d’exécution.

En outre, ce registre étant à destination du public, il devra être intelligible par tous.

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