Accessibilité du cadre bâti : ERP et IOP neufs

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018

Pour un Etat au service d’une société de confiance

Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018

Visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

Ordonnance no 2020-71 du 29 janvier 2020

Réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I er du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié

Accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017

Registre public d’accessibilité

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019

Conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018

ERP et IOP neufs

Arrêté du 20 avril 2017 modifié par l’arrêté du 27 février 2019

Construction d’ERP et aménagement d’IOP

Arrêté du 19 avril 2017

Registre public d’accessibilité

Arrêté du 22 mars 2007 modifié par les arrêtés du 25 avril 2007 et du 3 décembre 2007

Attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées

Arrêté modificatif à paraître pour tenir compte des arrêtés du 20 avril 2017 et du 27 février 2019

Caractéristiques spécifiques

Arrêtés non parus : enceintes sportives, ERP de plein air, ERP offrant des prestations visuelles ou sonores

Arrêté du 4 octobre 2010

Construction d’établissements pénitentiaires

Arrêtés non parus : établissements militaires, locaux de garde à vue, CTS, SG, OA, REF, EF

Accessibilité du cadre bâti : ERP existants ou créés dans un cadre bâti existant et IOP existants

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes  handicapées

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 ratifiée par la loi n° 2015-988 du 5 août 2015

Mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié et décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014

Accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 modifié par le décret n° 2019-1376 16 décembre 2019 et par le décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019

Agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016

Contrôles et sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et IOP

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017

Registre public d’accessibilité

ERP existants ou créés dans un cadre bâti existant

IOP existantes

Arrêté du 8 décembre 2014 modifié par les arrêtés du 28 avril 2017 et du 27 février 2019 ERP situés dans un cadre bâti existant et IOP existantes

Arrêté du 19 avril 2017

Registre public d’accessibilité

Arrêté du 22 mars 2007 modifié par les arrêtés du 25 avril 2007 et du 3 décembre 2007

Attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées

Caractéristiques spécifiques

Arrêtés non parus : enceintes sportives, ERP de plein air, ERP offrant des prestations visuelles ou sonores

Arrêté du 27 avril 2015

Dispositions pour obtenir une dérogation du délai de dépôt, du délai d’exécution de l’Ad’Ap ou l’accord d’une ou deux périodes complémentaires pour l’agenda

Demande de prorogation du délai d’exécution d’un Ad’Ap

Arrêté du 29 décembre 2016

Etablissements pénitentiaires

Arrêtés non parus : établissements militaires, locaux de garde à vue, CTS, SG, OA, REF, EF

Accessibilité du cadre bâti : bâtiments d’habitation

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018

Pour un Etat au service d’une société de confiance

Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018

Visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018

Portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Ordonnance no 2020-71 du 29 janvier 2020

Réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I er du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié

Accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation

Décret n° 2017-337 du 14 mars 2014

Accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière

Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015

Modifiant les dispositions du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des BHC et des MI neufs

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019

Conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018

Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019

Modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan

Bâtiments d’habitation – Maisons individuelles

Arrêté du 26 février 2007

Travaux dans les BHC existants ou dans les bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination

Arrêté du 26 février 2007

Coût de construction à prendre en compte en cas de travaux dans des BHC existants

Arrêté du 14 mars 2014 modifié par l’arrêté du 28 avril 2017

Logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière

Arrêté du 22 mars 2007 modifié par les arrêtés du 25 avril 2007 et du 3 décembre 2007

Attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées

Arrêté modificatif à paraître pour tenir compte des arrêtés du 24 décembre
2015, du 23 mars 2016, et du 11 octobre 2019

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Textes de loi au format pdf :

 

ERP et IOP neufs

 

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018

Pour un Etat au service d’une société de confiance

Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018

Visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

Ordonnance no 2020-71 du 29 janvier 2020

Réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I er du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié

Accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017

Registre public d’accessibilité

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019

Conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018

Arrêté du 20 avril 2017 modifié par l’arrêté du 27 février 2019

Construction d’ERP et aménagement d’IOP

Arrêté du 19 avril 2017

Registre public d’accessibilité

Arrêté du 22 mars 2007 modifié par les arrêtés du 25 avril 2007 et du 3 décembre 2007

Attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées

Arrêté modificatif à paraître pour tenir compte des arrêtés du 20 avril 2017 et du 27 février 2019

ERP et IOP existants

 

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes  handicapées

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 ratifiée par la loi n° 2015-988 du 5 août 2015

Mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié et décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014

Accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 modifié par le décret n° 2019-1376 16 décembre 2019 et par le décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019

Agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016

Contrôles et sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et IOP

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017

Registre public d’accessibilité

Arrêté du 8 décembre 2014 modifié par les arrêtés du 28 avril 2017 et du 27 février 2019 ERP situés dans un cadre bâti existant et IOP existantes

Arrêté du 29 décembre 2016

Etablissements pénitentiaires

Arrêtés non parus : établissements militaires, locaux de garde à vue, CTS, SG, OA, REF, EF

Arrêté du 15 décembre 2014 modifié par les arrêtés du 23 juillet 2018 et du 16 décembre 2019

Modèles de formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation

Arrêté du 27 avril 2015

Dispositions pour obtenir une dérogation du délai de dépôt, du délai d’exécution de l’Ad’Ap ou l’accord d’une ou deux périodes complémentaires pour l’agenda

Demande de prorogation du délai d’exécution d’un Ad’Ap

Arrêté du 14 septembre 2018

Suivi et avancement des Ad’Ap :

Arrêté du 19 avril 2017

Registre public d’accessibilité

Arrêté du 22 mars 2007 modifié par les arrêtés du 25 avril 2007 et du 3 décembre 2007

Attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées

Attestations pour un ERP conforme n’ayant pas fait l’objet d’un Ad’Ap :

Attestation d’accessibilité d’un ERP de catégorie 1 à 4

Attestation d’accessibilité d’un ERP de catégorie 5

Attestations pour un ERP conforme ayant fait l’objet d’un Ad’Ap :

Attestation d’achèvement des travaux et/ou actions de mise en accessibilité prévus dans un Ad’AP approuvé d’un ERP

Bâtiments d’habitation

 

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018

Pour un Etat au service d’une société de confiance

Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018

Visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018

Portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Ordonnance no 2020-71 du 29 janvier 2020

Réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié

Accessibilité des ERP, des IOP et des bâtiments d’habitation

Décret n° 2017-337 du 14 mars 2014

Accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière

Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015

Modifiant les dispositions du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des BHC et des MI neufs

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019

Conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018

Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019

Modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan

Arrêté du 24 décembre 2015 modifié par les arrêtés du 23 mars 2016, du 28 avril 2017, du 27 février 2019 et du 11 octobre 2019

Arrêté du 26 février 2007

Travaux dans les BHC existants ou dans les bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination

Arrêté du 26 février 2007

Coût de construction à prendre en compte en cas de travaux dans des BHC existants

Arrêté du 14 mars 2014 modifié par l’arrêté du 28 avril 2017

Logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière

Arrêté du 22 mars 2007 modifié par les arrêtés du 25 avril 2007 et du 3 décembre 2007

Attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées

Arrêté modificatif à paraître pour tenir compte des arrêtés du 24 décembre 2015 , du 23 mars 2016 et du 11 octobre 2019